Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Санкт-Петербурга от 08.12.2016 № 613-107 "О внесении изменений в Закон Санкт-Петербурга "О градостроительной деятельности в Санкт-Петербурге"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Санкт-Петербург
Numéro du document
613-107
Pages du PDF
1
Taille du PDF
19,6 Kio
Identifiant de publication officielle
7800201612130016
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale