Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Омской области от 08.12.2016 № 1917-ОЗ "Об основных направлениях промышленной политики в Омской области"
Voir le document original
Aucune structure par article n’est disponible pour ce document, et la source n’a pas numérisé son texte intégral.
Tous les documents de la région « Омская область »Informations clés
Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Омская область
Numéro du document
1917-ОЗ
Pages du PDF
3
Taille du PDF
242,6 Kio
Identifiant de publication officielle
5500201612090004
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale