Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Курганской области от 02.12.2016 № 98 "О внесении изменений в некоторые законы Курганской области"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Курганская область
Numéro du document
98
Pages du PDF
3
Taille du PDF
170,8 Kio
Identifiant de publication officielle
4500201612060008
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale