Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Алтайского края от 29.11.2016 № 82-ЗС "О внесении изменений в закон Алтайского края "О ветеринарии"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Алтайский край
Numéro du document
82-ЗС
Pages du PDF
2
Taille du PDF
97,5 Kio
Identifiant de publication officielle
2200201612010011
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale