Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Псковской области от 29.11.2016 № 1707-ОЗ "О внесении изменений в Закон Псковской области "О налоге на имущество организаций"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Псковская область
Numéro du document 1707-ОЗ
Pages du PDF 2
Taille du PDF 90,4 Kio
Identifiant de publication officielle 6000201611300003