Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Псковской области от 29.11.2016 № 1710-ОЗ "О внесении изменения в статью 2 Закона Псковской области "О транспортном налоге"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Псковская область
Numéro du document 1710-ОЗ
Pages du PDF 3
Taille du PDF 123,8 Kio
Identifiant de publication officielle 6000201611300005