Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Хабаровского края от 23.11.2016 № 218 "О внесении изменений в Устав Хабаровского края"
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Tous les documents de la région « Хабаровский край »Informations clés
Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Хабаровский край
Numéro du document
218
Pages du PDF
1
Taille du PDF
76,3 Kio
Identifiant de publication officielle
2700201611300008
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale