Fédération de Russie · Acte gouvernemental

Постановление Псковского областного Собрания депутатов от 23.11.2016 № 88 "О Законе Псковской области "О налоговых льготах на 2017 год"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Acte gouvernemental
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 88
Pages du PDF 1
Taille du PDF 16,6 Kio
Identifiant de publication officielle 6000201611290001