Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Республики Бурятия от 25.11.2016 № 2160-V "О внесении изменений в Закон Республики Бурятия "О республиканском бюджете на 2016 год"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 2160-V
Pages du PDF 507
Taille du PDF 24,6 Mio
Identifiant de publication officielle 0300201611280008