Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Санкт-Петербурга от 23.11.2016 № 576-102 "О внесении изменений в Закон Санкт-Петербурга "Социальный кодекс Санкт-Петербурга"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Санкт-Петербург
Numéro du document
576-102
Pages du PDF
1
Taille du PDF
39,5 Kio
Identifiant de publication officielle
7800201611250004
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale