Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Санкт-Петербурга от 16.11.2016 № 559-99 "О внесении изменений в некоторые законы Санкт-Петербурга в социальной сфере"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Санкт-Петербург
Numéro du document
559-99
Pages du PDF
4
Taille du PDF
153,2 Kio
Identifiant de publication officielle
7800201611180004
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale