Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Санкт-Петербурга от 16.11.2016 № 579-101 "О внесении изменений в Закон Санкт-Петербурга "Об организации местного самоуправления в Санкт-Петербурге"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Санкт-Петербург
Numéro du document
579-101
Pages du PDF
1
Taille du PDF
24,1 Kio
Identifiant de publication officielle
7800201611180007
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale