Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Санкт-Петербурга от 09.11.2016 № 530-92 "О внесении изменения в статью 11 Закона Санкт-Петербурга "О Контрольно-счетной палате Санкт-Петербурга"
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Tous les documents de la région « Санкт-Петербург »Informations clés
Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Санкт-Петербург
Numéro du document
530-92
Pages du PDF
1
Taille du PDF
19,1 Kio
Identifiant de publication officielle
7800201611110006
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale