Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Санкт-Петербурга от 09.11.2016 № 538-96 "О внесении изменений в некоторые законы Санкт-Петербурга в сфере водоснабжения и водоотведения"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Санкт-Петербург
Numéro du document 538-96
Pages du PDF 1
Taille du PDF 26,4 Kio
Identifiant de publication officielle 7800201611110003