Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Брянской области от 02.11.2016 № 89-З "О межбюджетных отношениях в Брянской области"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Брянская область
Numéro du document
89-З
Pages du PDF
128
Taille du PDF
7,3 Mio
Identifiant de publication officielle
3200201611020017
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale