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Областной закон Ростовской области от 20.10.2016 № 644-ЗС "О внесении изменений в Областной закон "Об областном бюджете на 2016 год"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Autre
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 644-ЗС
Pages du PDF 1280
Taille du PDF 48,9 Mio
Identifiant de publication officielle 6100201610240003