Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Республики Коми от 03.10.2016 № 91-РЗ "О внесении изменений в отдельные законодательные акты Республики Коми по вопросам инвестиционной деятельности"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Республика Коми
Numéro du document 91-РЗ
Pages du PDF 5
Taille du PDF 221,3 Kio
Identifiant de publication officielle 1100201610100015