Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Ивановской области от 04.10.2016 № 75-ОЗ "О мерах социальной поддержки ветеранов труда Ивановской области"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Ивановская область
Numéro du document
75-ОЗ
Pages du PDF
5
Taille du PDF
324,4 Kio
Identifiant de publication officielle
3700201610060009
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale