Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Хабаровского края от 28.09.2016 № 204 "О внесении изменений в отдельные законы Хабаровского края"
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Tous les documents de la région « Хабаровский край »Informations clés
Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Хабаровский край
Numéro du document
204
Pages du PDF
6
Taille du PDF
462,3 Kio
Identifiant de publication officielle
2700201610040004
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale