Fédération de Russie · Acte gouvernemental
Постановление Правительства Санкт-Петербурга от 28.09.2016 № 862 "О Методике оценки эффективности налоговых льгот, установленных законами Санкт-Петербурга"
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Type de document
Acte gouvernemental
Autorité émettrice
Правительство Санкт-Петербурга
Numéro du document
862
Pages du PDF
9
Taille du PDF
234,8 Kio
Identifiant de publication officielle
7800201610030019
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale