Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Республики Коми от 08.04.2025 № 12-РЗ "О внесении изменений в Закон Республики Коми "О реализации права граждан на обращение в Республике Коми"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Республика Коми
Numéro du document 12-РЗ
Pages du PDF 2
Taille du PDF 219,0 Kio
Identifiant de publication officielle 1100202504090007