Fédération de Russie · Acte gouvernemental

Постановление Липецкого областного Совета депутатов от 10.04.2025 № 1733-пс "О назначении на должность мирового судьи"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Acte gouvernemental
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 1733-пс
Pages du PDF 1
Taille du PDF 119,5 Kio
Identifiant de publication officielle 4800202504150004