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Закон Ленинградской области от 15.04.2025 № 42-оз "О внесении изменений в областной закон "О мировых судьях Ленинградской области"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 42-оз
Pages du PDF 9
Taille du PDF 597,3 Kio
Identifiant de publication officielle 4700202504160002