Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Псковской области от 28.04.2025 № 2614-ОЗ "Об отдельных вопросах в области водных отношений в Псковской области"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Псковская область
Numéro du document
2614-ОЗ
Pages du PDF
5
Taille du PDF
362,9 Kio
Identifiant de publication officielle
6000202504300004
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale