Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Алтайского края от 11.08.2016 № 62-ЗС "О промышленной политике"
Voir le document original
Aucune structure par article n’est disponible pour ce document, et la source n’a pas numérisé son texte intégral.
Tous les documents de la région « Алтайский край »Informations clés
Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Алтайский край
Numéro du document
62-ЗС
Pages du PDF
4
Taille du PDF
295,0 Kio
Identifiant de publication officielle
2200201608150002
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale