Loi n°83-1071 du 14 décembre 1983 PORTANT EXTENSION AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER *DOM* DE L'ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS DE LA VIE PRIVEE, LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES DES PERSONNES NON-SALARIEES DE L'AGRICULTURE.