Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Брянской области от 05.05.2025 № 40-З "О внесении изменений в Закон Брянской области "О пожарной безопасности"
Voir le document original
Aucune structure par article n’est disponible pour ce document, et la source n’a pas numérisé son texte intégral.
Tous les documents de la région « Брянская область »Informations clés
Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Брянская область
Numéro du document
40-З
Pages du PDF
2
Taille du PDF
57,9 Kio
Identifiant de publication officielle
3200202505120003
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale