Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Санкт-Петербурга от 18.07.2016 № 463-90 "О внесении изменения в Закон Санкт-Петербурга "Об организации местного самоуправления в Санкт-Петербурге""
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Tous les documents de la région « Санкт-Петербург »Informations clés
Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Санкт-Петербург
Numéro du document
463-90
Pages du PDF
1
Taille du PDF
32,9 Kio
Identifiant de publication officielle
7800201607270008
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale