Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Краснодарского края от 18.07.2016 № 3449-КЗ "О внесении изменений в некоторые законодательные акты Краснодарского края"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Краснодарский край
Numéro du document
3449-КЗ
Pages du PDF
9
Taille du PDF
392,0 Kio
Identifiant de publication officielle
2300201607250036
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale