Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Томской области от 19.07.2016 № 77-ОЗ "Об исполнении областного бюджета за 2015 год"
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Tous les documents de la région « Томская область »Informations clés
Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Томская область
Numéro du document
77-ОЗ
Pages du PDF
255
Taille du PDF
23,9 Mio
Identifiant de publication officielle
7000201607220001
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale