Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Ивановской области от 07.07.2016 № 46-ОЗ "О признании утратившим силу Закона Ивановской области "О государственно-частном партнерстве в Ивановской области"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 46-ОЗ
Pages du PDF 1
Taille du PDF 39,6 Kio
Identifiant de publication officielle 3700201607120026