Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Алтайского края от 05.07.2016 № 52-ЗС "О внесении изменений в отдельные законодательные акты Алтайского края"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Алтайский край
Numéro du document
52-ЗС
Pages du PDF
11
Taille du PDF
685,1 Kio
Identifiant de publication officielle
2200201607110005
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale