Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Санкт-Петербурга от 30.06.2016 № 421-68 "Об исполнении бюджета Санкт-Петербурга за 2015 год"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Санкт-Петербург
Numéro du document 421-68
Pages du PDF 835
Taille du PDF 63,6 Mio
Identifiant de publication officielle 7800201607080001