Fédération de Russie · Acte gouvernemental
Постановление Правительства Санкт-Петербурга от 30.06.2016 № 541 "О сборах, взимаемых Государственной технической инспекцией Санкт-Петербурга"
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Type de document
Acte gouvernemental
Autorité émettrice
Правительство Санкт-Петербурга
Numéro du document
541
Pages du PDF
4
Taille du PDF
110,7 Kio
Identifiant de publication officielle
7800201607070013
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale