Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Курганской области от 04.07.2016 № 54 "Об инвестиционной политике в Курганской области"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Курганская область
Numéro du document
54
Pages du PDF
10
Taille du PDF
912,2 Kio
Identifiant de publication officielle
4500201607070011
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale