Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Брянской области от 05.07.2016 № 53-З "Об исполнении областного бюджета за 2015 год"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Брянская область
Numéro du document
53-З
Pages du PDF
173
Taille du PDF
12,1 Mio
Identifiant de publication officielle
3200201607070003
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale