Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Брянской области от 05.07.2016 № 54-З "О внесении изменения в статью 2 Закона Брянской области "О налоге на имущество организаций"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Брянская область
Numéro du document 54-З
Pages du PDF 3
Taille du PDF 92,2 Kio
Identifiant de publication officielle 3200201607070002