Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Республики Марий Эл от 01.07.2016 № 22-З "Об исполнении республиканского бюджета Республики Марий Эл за 2015 год"

Russie Législation nationale
Voir le document original

Aucune structure par article n’est disponible pour ce document, et la source n’a pas numérisé son texte intégral.

Tous les documents de la région « Республика Марий Эл »
Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 22-З
Pages du PDF 130
Taille du PDF 7,3 Mio
Identifiant de publication officielle 1200201607040003