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Décret n° 2017-1606 du 24 novembre 2017 fixant des dispositions dérogatoires à …
Décret n° 2017-1606 du 24 novembre 2017 fixant des dispositions dérogatoires à la proportion minimale de quarante pour cent de chaque sexe dans la composition des comités de sélection des concours de recrutement des professeurs des universités
November 26, 2017
France
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Informations clés
Type de document
Décret
Date
November 26, 2017
Pays
France
Source
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