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Décret n° 2017-1637 du 30 novembre 2017 modifiant le décret n° 93-55 du 15 janv…
Décret n° 2017-1637 du 30 novembre 2017 modifiant le décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré
November 30, 2017
France
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Informations clés
Type de document
Décret
Date
November 30, 2017
Pays
France
Source
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