Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Калужской области от 23.06.2016 № 99-ОЗ "Об исполнении областного бюджета за 2015 год"
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Tous les documents de la région « Калужская область »Informations clés
Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Калужская область
Numéro du document
99-ОЗ
Pages du PDF
467
Taille du PDF
39,5 Mio
Identifiant de publication officielle
4000201606280017
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale