Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Тульской области от 30.05.2025 № 36-ЗТО "О Веневском муниципальном округе Тульской области"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Тульская область
Numéro du document
36-ЗТО
Pages du PDF
10
Taille du PDF
551,3 Kio
Identifiant de publication officielle
7100202506030008
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale