Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Тульской области от 30.05.2025 № 40-ЗТО "О Плавском муниципальном округе Тульской области"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Тульская область
Numéro du document
40-ЗТО
Pages du PDF
10
Taille du PDF
545,8 Kio
Identifiant de publication officielle
7100202506030012
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale