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Областной закон Ростовской области от 23.06.2016 № 548-ЗС "О внесении изменений в статьи 3 и 4 Областного закона "О мировых судьях в Ростовской области"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Autre
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 548-ЗС
Pages du PDF 1
Taille du PDF 56,8 Kio
Identifiant de publication officielle 6100201606270008