Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Санкт-Петербурга от 21.06.2016 № 386-65 "О внесении изменения в Закон Санкт-Петербурга "Об организации местного самоуправления в Санкт-Петербурге"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Санкт-Петербург
Numéro du document 386-65
Pages du PDF 1
Taille du PDF 24,1 Kio
Identifiant de publication officielle 7800201606220005