Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Санкт-Петербурга от 21.06.2016 № 388-66 "О внесении изменений в отдельные законы Санкт-Петербурга о налогах и сборах "
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Санкт-Петербург
Numéro du document
388-66
Pages du PDF
3
Taille du PDF
116,7 Kio
Identifiant de publication officielle
7800201606220004
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale