Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Донецкой Народной Республики от 05.06.2025 № 193-РЗ "Об исполнении бюджета Донецкой Народной Республики за 2024 год"

Russie Législation nationale
Voir le document original

Aucune structure par article n’est disponible pour ce document, et la source n’a pas numérisé son texte intégral.

Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Донецкая Народная Республика
Numéro du document 193-РЗ
Pages du PDF 174
Taille du PDF 8,0 Mio
Identifiant de publication officielle 8000202506060004
Pays Fédération de Russie
Source Législation nationale