Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Кемеровской области от 03.06.2016 № 33-ОЗ "О внесении изменений в Закон Кемеровской области "Об областном бюджете на 2016 год"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 33-ОЗ
Pages du PDF 242
Taille du PDF 46,3 Mio
Identifiant de publication officielle 4200201606100001