Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Курганской области от 06.06.2016 № 44 "О внесении изменений в Закон Курганской области "О бюджетном процессе в Курганской области"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Курганская область
Numéro du document
44
Pages du PDF
4
Taille du PDF
261,7 Kio
Identifiant de publication officielle
4500201606090012
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale