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Décret n° 2024-768 du 8 juillet 2024 modifiant les durées d'exonération de la p…
Décret n° 2024-768 du 8 juillet 2024 modifiant les durées d'exonération de la participation des assurés relevant d'une affection de longue durée
July 9, 2024
France
legal_document
Informations clés
Type de document
Décret
Date
July 9, 2024
Pays
France
Source
legal_document